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RREM - Infonormes
Taux de cotisation - Patronale
Description IN50BBXX00A001

Publié le 27 mars 2014

Taux de cotisation patronale du RREM pour chaque année

  Taux de cotisation du régime
Année Membres de certains conseils municipaux, de certains organismes supramunicipaux et de certains organismes mandataires d'une municipalité
Depuis le 1er janvier 1992  Total des cotisations des élus multiplié par le facteur 3,37
Avant le 1er janvier 1992 Total des cotisations des élus multiplié par le facteur 2,14

(Réf. : 38010N)