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Accès aux documents et protection des renseignements personnels
Protection des renseignements personnels - Description
Général - Accès aux documents et protection des renseignements personnels - Protection des renseignements personnels - Description
Général - Accès aux documents et protection des renseignements personnels … La protection des renseignements personnels est régie par la Loi sur l'accès aux documents des organ … Les renseignements personnels sont des renseignements qui concernent une personne physique et qui pe …
Protection des renseignements personnels - Divulgation de l'information
Général - Accès aux documents et protection des renseignements personnels - Protection des renseignements personnels - Divulgation de l'information
Général - Accès aux documents et protection des renseignements personnels … de faire exception aux principes de protection des renseignements personnels et de divulguer des re … responsable de l'accès au document et de la protection des renseignements personnels.
Protection des renseignements personnels - Conservation et utilisation de l'information
Général - Accès aux documents et protection des renseignements personnels - Protection des renseignements personnels - Conservation et utilisation de l'information
Protection des renseignements personnels - Conservation et utilisation de l'information … Général - Accès aux documents et protection des renseignements personnels … à recevoir des renseignements personnels au sein de Retraite Québec ont accès à ces derniers, et ce …
Protection des renseignements personnels - Responsabilité de Retraite Québec
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Général - Accès aux documents et protection des renseignements personnels … La Loi sur l'accès attribue à la personne qui a la plus haute autorité d'un organisme public la resp … responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels.
Accès aux documents - Description
Général - Accès aux documents et protection des renseignements personnels - Accès aux documents - Description
Général - Accès aux documents et protection des renseignements personnels … L'accès aux documents est régi par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la … Cette loi garantie et facilite l'accès aux documents des organismes publics à toute personne qui sou …
Protection des renseignements personnels - Collecte d'information
Général - Accès aux documents et protection des renseignements personnels - Protection des renseignements personnels - Collecte d'information
Général - Accès aux documents et protection des renseignements personnelsProtection des renseignements personnels … de la collecte de renseignements personnels, des raisons de la collecte et du traitement qui sera a …
Accès aux documents - Responsabilité de Retraite Québec
Général - Accès aux documents et protection des renseignements personnels - Accès aux documents - Responsabilité de Retraite Québec
Général - Accès aux documents et protection des renseignements personnels … adjoint de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de Retraite Qu … C'est le directeur des affaires juridiques de la CARRA qui est désigné par son président pour agir à …
Accès aux documents - Recevabilité de la demande
Général - Accès aux documents et protection des renseignements personnels - Accès aux documents - Recevabilité de la demande
Général - Accès aux documents et protection des renseignements personnels … Demande d'accès à un document qui contient des renseignements personnels … une demande d'accès à des renseignements personnels doit prouver son identité de façon à assurer le …
Accès aux documents - Divulgation de l'information
Général - Accès aux documents et protection des renseignements personnels - Accès aux documents - Divulgation de l'information
Général - Accès aux documents et protection des renseignements personnels … document contient des renseignements personnels, Retraite Québec ne peut pas refuser l'accès à ce d … ou empêcher l'accès à un document ou à des renseignements personnels auxquels l'accès est permis co …