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Sujet
Représentation de la personne
Autorisation - Durée de la représentation
Général - Représentation de la personne - Personne majeure - Apte - Autorisation - Durée de la représentation
Général - Représentation de la personne … Date établie par la personne qui autorise la représentation; … Un an après la date du début de l'autorisation, si aucune date de fin n'est déterminée par la person …
Liquidation de la succession - Durée de la représentation
Général - Représentation de la personne - Personne décédée - Liquidation de la succession - Durée de la représentation
Liquidation de la succession - Durée de la représentation … Général - Représentation de la personne … Déchargement du liquidateur de la succession de l'administration des biens de la personne décédée.
Liquidation de la succession - Établissement du droit de la succession
Général - Représentation de la personne - Personne décédée - Liquidation de la succession - Établissement du droit de représentation
Général - Représentation de la personne … Preuve de représentation de la personneLa représentation par le liquidateur débute à la date d'ouverture de la succession, c'est-à-dire à l …
Autorisation - Établissement du droit de représentation
Général - Représentation de la personne - Personne majeure - Apte - Autorisation - Établissement du droit de représentation
Général - Représentation de la personne … Preuve de représentation de la personne … Date à laquelle une personne accepte d'assurer la représentation du majeur apte dans les actes prévu …
Conseiller au majeur - Durée de la représentation
Général - Représentation de la personne - Personne majeure - Inapte - Conseiller au majeur - Durée de la représentation
Général - Représentation de la personne … Durée de la représentation … Date de fin de la représentation
Conseiller au majeur - Établissement du droit de représentation
Général - Représentation de la personne - Personne majeure - Inapte - Conseiller au majeur - Établissement du droit de représentation
Général - Représentation de la personne … Membre de la famille ou proche de la personne protégée. … Preuve de représentation de la personne
Curatelle au majeur - Durée de la représentation
Général - Représentation de la personne - Personne majeure - Inapte - Curatelle au majeur - Durée de la représentation
Général - Représentation de la personne … Date de fin de la représentation … temporairement la charge de représentant, sa charge de représentation prend fin lorsqu'un jugement …
Mandat ou procuration - Durée de la représentation
Général - Représentation de la personne - Personne majeure - Apte - Mandat ou procuration - Durée de la représentation
Général - Représentation de la personne … Durée de la représentation … Date de fin de la représentation
Tutelle au mineur - Durée de la représentation
Général - Représentation de la personne - Personne mineure - Inapte - Tutelle au mineur - Durée de la représentation
Général - Représentation de la personneLa durée de la représentation varie selon l'âge du mineur et selon son émancipation. … Date de fin de la représentation
Curatelle au majeur - Établissement du droit de représentation
Général - Représentation de la personne - Personne majeure - Inapte - Curatelle au majeur - Établissement du droit de représentation
Général - Représentation de la personne … Preuve de représentation de la personne … Pendant la période d'attente du jugement après la demande d'ouverture du régime, la loi prévoit les …